Politique de confidentialité

JuriUp SA, Route de la Glâne 132b, 1752 Villars-sur-Glâne, Suisse. Contact : team@juriup.ch.

• Identité et contact : nom, prénom, courriel, téléphone.
• Données techniques : adresse IP, identifiants de session, cookies.
• Données du dossier : domaine, canton, urgence, description, documents joints, réponses aux questions de qualification.
• Données de paiement : traitées par Stripe ; aucune donnée bancaire stockée par JuriUp.

Nous appliquons le principe de minimisation et ne collectons que les données nécessaires à l'exécution du service.

• Création et suivi du dossier juridique.
• Pré-analyse assistée par intelligence artificielle.
• Mise en relation avec un Expert juridique selon des critères objectifs.
• Facturation et paiement.
• Sécurité, prévention de la fraude, obligations légales.

Exécution du contrat, consentement, intérêts légitimes, obligations légales.

Chaque sous-traitant est lié par un accord de traitement de données. Les transferts hors de Suisse et de l'EEE sont encadrés par des clauses contractuelles types.

JuriUp utilise le modèle Claude (Anthropic, sous-traitant listé à la section 6) à plusieurs étapes du traitement de votre dossier :

• qualification de la demande et pré-analyse (résumé des faits, questions de clarification) ;
• structuration de l'analyse juridique (méthode IRAC) et aide à la préparation des offres ;
• génération et amélioration de projets de documents juridiques (courriers, contrats, requêtes) à partir de modèles ;
• assistance à la rédaction des communications (courriels, messages) ;
• lorsque vous êtes en relation téléphonique avec notre équipe et que l'enregistrement vous est annoncé : transcription et résumé de l'appel (le verbatim est purgé après 180 jours, comme l'audio) ;
• un copilote interne qui assiste notre équipe dans le suivi des dossiers.

À ces fins, le contenu utile de votre dossier (description, pièces, échanges, transcriptions d'appels) peut être transmis à Anthropic, lié par un accord de traitement de données. Aucune décision juridique finale n'est prise sur la seule base de l'intelligence artificielle : les analyses, documents et offres sont revus par un Expert juridique humain avant tout envoi.

Chiffrement en transit (TLS) et au repos, cloisonnement par Row Level Security, authentification par lien magique sans mot de passe stocké, journalisation des actions administratives, accès restreint aux personnes habilitées.

Conformément à la nLPD et, lorsque applicable, au RGPD :

• Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.
• Plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, https://www.edoeb.admin.ch).

Pour exercer ces droits, écrivez à team@juriup.chavec un justificatif d'identité. Réponse dans 30 jours.

Voir la Politique cookies.

JuriUp se réserve le droit de modifier la présente politique. Toute modification substantielle est notifiée via la Plateforme ou par courriel avant entrée en vigueur.

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