Dépôt de marque en ligne
Votre marque suisse, préparée par une juriste, déposée par vous.
Étape 1
Protéger votre marque en Suisse
Une juriste prépare votre demande ; vous la déposez vous-même auprès de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI).
Quelques questions sur votre marque, son titulaire et votre activité, environ 10 minutes. Une juriste choisit les classes, fait la recherche de marques antérieures, vous donne son avis et prépare votre demande, une série de corrections comprise. Vous déposez ensuite vous-même la demande auprès de l'IPI, en ligne, et payez la taxe fixée par l'IPI.
CHF 590.- pour une marque, jusqu'à trois classes ; CHF 90.- par classe en plus.
En plus, vous payez directement à l'IPI sa taxe de dépôt, fixée par l'IPI : CHF 350.- pour un dépôt en ligne jusqu'à trois classes, davantage au-delà. JuriUp ne l'encaisse pas.
Le prix porte sur une marque : un nom, un logo, ou un nom avec son logo, tel que vous le décrivez. Protéger aussi le nom seul et le logo seul, ce sont deux dépôts : deux commandes et deux taxes de l'IPI.
Vos réponses ne sont pas gardées sur cet appareil : votre marque reste confidentielle jusqu'à son dépôt.
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